Informations légales

Vous trouverez ci-dessous les informations relatives à notre instance :

  1. Mentions légales

  2. Conditions d'utilisation

  3. Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 20 octobre 2026

1. Mentions légales

Éditeur du site

Hébergement

Le serveur qui héberge ce service est situé en France.

Logiciel et instance

  • Logiciel : Gancio, sous licence AGPL-3.0

  • Version : 2.x

  • Langue de l'instance : français

  • Inscriptions : ouvertes

  • Fédération : activée (ActivityPub / Fediverse)

  • Contributions : modérées par l'administration du site

Propriété intellectuelle

Le code source de Gancio est libre et réutilisable sous licence AGPL-3.0. Les contenus publiés par les utilisateur·ices restent leur propriété. Les textes de cette page sont placés sous licence CC BY-SA.

2. Conditions d'utilisation

En résumé

  • Vous êtes garant·e du contenu que vous publiez

  • Nous n'utiliserons pas, ne transmettrons ni ne revendrons vos données personnelles

  • Vous devez respecter la loi lorsque vous utilisez ce service

  • Vous devez respecter les autres personnes et les règles de cette instance

  • Si vous repérez une information erronée, ou dont vous ne souhaitez pas la diffusion, signalez-la nous au plus vite : nous corrigerons ou supprimerons dans les meilleurs délais

  • Le service est fourni sans garantie et ces conditions peuvent évoluer

Acceptation des conditions

En accédant à ce service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié·e par l'ensemble des conditions ci-dessous. Si une clause vous semble inapplicable ou incompréhensible, écrivez-nous à salut@dislheuredesortie.bzh.

Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment, notamment lors de l'ajout de nouvelles fonctionnalités. En cas de changement majeur, nous en informerons les utilisateur·ices de manière claire et visible. Les changements mineurs pourront n'apparaître que sur cette page. Il vous appartient de la consulter régulièrement.

Continuer à utiliser le service après l'entrée en vigueur de conditions révisées vaut acceptation de celles-ci.

Création de compte

Lorsque vous créez un compte, vous vous engagez à préserver la confidentialité de votre mot de passe et assumez les risques liés à un accès non autorisé à votre compte ou aux informations que vous nous transmettez.

Si vous découvrez ou suspectez une faille de sécurité, informez-nous dès que possible. Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes résultant de l'utilisation de votre adresse électronique ou de votre mot de passe par un tiers, à votre insu ou non.

Votre contenu et votre conduite

Ce service vous permet, comme à d'autres personnes, de publier, de lier et de mettre à disposition des contenus. Vous êtes responsable de ce que vous publiez, y compris de sa légalité, de sa fiabilité et de sa pertinence.

En publiant un contenu, vous nous accordez le droit de l'afficher et de le distribuer sur ou via le service, y compris par des applications tierces du Fediverse. Nous pouvons adapter la mise en forme pour l'affichage, mais ne modifierons jamais la substance de votre contenu. Son affichage respecte strictement les règles de visibilité que vous avez définies.

Nous ne pouvons être tenus responsables si une erreur de programmation ou d'administration rend un contenu visible auprès d'un public plus large que celui prévu.

Hormis ce droit limité, vous conservez l'ensemble de vos droits sur les contenus que vous publiez.

Vous pouvez supprimer vos contenus à tout moment. Après suppression, ils n'apparaissent plus sur le service, mais des copies peuvent subsister temporairement dans nos sauvegardes ou dans les systèmes des instances fédérées. Les journaux d'accès du serveur web peuvent également être conservés pendant une durée limitée.

Contenus interdits

Merci de ne pas publier, lier ou rendre disponible sur ce service :

  • du contenu illégal ou illicite, ou susceptible d'engager une responsabilité ;

  • du contenu portant atteinte à un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d'auteur, un droit à la vie privée, un droit à l'image ou tout autre droit intellectuel ou personnel d'un tiers ;

  • des informations privées concernant des tiers (adresses, numéros de téléphone, adresses électroniques, numéros d'identification, coordonnées bancaires) ;

  • des virus, données corrompues, ou tout fichier ou code nuisible, perturbateur ou destructeur.

Comportements interdits

Vous vous engagez également à ne pas :

  • utiliser le service d'une manière qui perturbe, dégrade ou empêche les autres personnes d'en profiter pleinement, ou qui endommage, désactive, surcharge ou altère son fonctionnement ;

  • usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, publier en son nom, ou présenter de façon inexacte votre affiliation ;

  • collecter des informations personnelles sur d'autres utilisateur·ices, ni intimider, menacer, traquer ou harceler quiconque ;

  • contourner ou tenter de contourner les filtrages, mesures de sécurité, limites d'accès ou autres dispositifs protégeant le service, ses utilisateur·ices ou des tiers.

Responsabilité et modération

Le directeur de la publication (et, le cas échéant, les personnes disposant d'un accès de modération) est chargé de surveiller les contenus signalés et les rapports d'utilisateur·ices. Il dispose du droit et de la responsabilité de supprimer ou modifier les contenus non conformes aux règles de cette instance, et de suspendre, bloquer ou interdire — temporairement ou définitivement — tout compte, communauté ou instance en cas de violation de ces conditions, ou pour tout autre comportement jugé inapproprié, menaçant, offensant ou nuisible.

Signaler un contenu

Pour signaler un contenu problématique, écrivez à salut@dislheuredesortie.bzh en précisant l'adresse de la page concernée et le motif du signalement. Chaque signalement est examiné et traité dans les meilleurs délais.

Liens hypertextes et contenus tiers

Nous n'assumons aucune responsabilité quant aux sites tiers accessibles par lien depuis ce service, ni à ceux qui y renvoient. Lorsque vous quittez ce service, ces conditions et notre politique de confidentialité ne s'appliquent plus. La présence d'un lien ne vaut pas approbation du site visé : son utilisation se fait à vos propres risques.

Une grande partie du contenu provient des utilisateur·ices et n'est ni examinée, ni vérifiée, ni authentifiée par nos soins. Elle peut contenir des inexactitudes ou de fausses informations. Nous ne formulons aucune garantie quant à la qualité, la pertinence, la véracité, l'exactitude ou l'exhaustivité des contenus. Vous êtes seul·e responsable et assumez les risques découlant de votre utilisation ou de votre confiance dans ces contenus.

Résiliation

En cas de manquement à l'une de ces conditions, nous pouvons suspendre ou désactiver votre accès au service.

Intégralité de l'accord

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et l'éditeur du site concernant l'utilisation du service, et remplacent tout accord antérieur.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

Vos retours

Vos retours nous intéressent : dites-nous ce que vous pensez du service, de ces conditions et, plus largement, de l'instance.

3. Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est le directeur de la publication de dislheuredesortie.bzh, joignable à salut@dislheuredesortie.bzh.

Informations collectées

Informations de compte. Nous collectons des informations lorsque vous vous inscrivez sur cette instance, et traitons des données lorsque vous utilisez la plateforme en lisant, publiant et interagissant avec les contenus partagés.

L'inscription nécessite une adresse électronique, un mot de passe (haché) et au moins un nom d'utilisateur·ice. Votre adresse électronique est vérifiée par l'envoi d'un courriel contenant un lien unique : l'activation de ce lien nous confirme que vous contrôlez cette adresse. Vous pouvez renseigner des informations de profil supplémentaires (pseudonyme, biographie, image de profil, image d'en-tête). Le nom d'utilisateur·ice, le pseudonyme affiché, la biographie et les images de profil et d'en-tête sont toujours publics. Vous pouvez utiliser ce serveur sans vous inscrire.

Événements publiés et commentaires. Vos événements sont transmis à d'autres outils de publication (Mastodon, agendas partagés du Fediverse) : d'autres instances en possèdent donc des copies. La suppression d'un événement est transmise de la même façon. Les administrateur·ices de cette instance et des instances fédérées peuvent voir ces contenus, et leurs destinataires peuvent les copier, en faire des captures d'écran et les repartager de diverses manières.

Ne partagez aucune information sensible via Gancio.

Adresses IP et métadonnées. Nous pouvons conserver les données d'authentification, y compris les adresses IP, pour l'ensemble des requêtes adressées à notre serveur.

Finalités et bases légales

  • Fournir les fonctionnalités de base de Gancio (base légale : exécution du contrat). Selon la politique de cette instance, l'interaction avec les contenus d'autrui et la publication de vos propres contenus supposent d'être connecté·e.

  • Assurer la modération de la communauté (base légale : intérêt légitime), par exemple en comparant votre adresse IP à d'autres adresses connues afin de détecter des tentatives de contournement de bannissement ou d'autres violations.

  • Vous adresser des informations, mises à jour et notifications relatives aux interactions avec vos contenus, et répondre à vos demandes (base légale : exécution du contrat ou intérêt légitime).

Données

Vos données ne sont pas vendues.

  • Aucun profilage publicitaire individuel

  • Aucun traqueur publicitaire tiers

  • Certains liens de billetterie peuvent être affiliés

  • Matomo utilisé sans cookies, IP anonymisée, uniquement pour statistique agrégée

Nos éventuels revenus d'affiliation financent uniquement l'hébergement et la maintenance.

Vos événements publiés et validés par la modération peuvent être transmis aux autres instances Gancio, Mastodon et plus largement du Fediverse abonnées à cette instance.

Transferts hors Union européenne

Les données sont hébergées dans l'Union européenne. La fédération implique néanmoins que les contenus que vous publiez publiquement puissent être copiés et affichés par des instances situées hors de l'Union européenne, sur lesquelles nous n'avons aucun contrôle.

Sécurité

Nous mettons en œuvre plusieurs mesures destinées à préserver la confidentialité de vos informations personnelles lors de leur soumission ou de leur consultation. Votre session de navigateur et la connexion entre vos applications et l'API sont sécurisées par SSL/TLS, et votre mot de passe est haché au moyen d'un algorithme fort à sens unique.

Conservation des données

Nous nous efforçons de :

  • conserver les journaux du serveur contenant l'adresse IP des requêtes, dans la mesure où ils sont conservés, pas plus de 90 jours ;

  • ne pas conserver les adresses IP associées aux utilisateur·ices enregistré·es plus de 12 mois.

Ces durées peuvent être prolongées en cas d'obligation légale ou de nécessité liée à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, de façon irréversible.

Cookies

Nous conservons les informations suivantes sur votre appareil lorsque vous vous connectez :

  • une identité interne d'utilisateur·ice ;

  • une identité interne pour la session actuellement sélectionnée ;

  • des jetons servant à vous identifier.

La suppression de ces informations vous obligera à vous reconnecter. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience n'est utilisé.

Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • droit d'accès aux données vous concernant ;

  • droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;

  • droit à l'effacement (droit à l'oubli) ;

  • droit à la limitation du traitement ;

  • droit d'opposition, notamment au traitement fondé sur l'intérêt légitime ;

  • droit à la portabilité des données que vous avez fournies ;

  • droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci ;

  • droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à salut@dislheuredesortie.bzh. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, susceptible d'être prolongé de deux mois pour les demandes complexes.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.

Utilisation du site par des mineurs

Notre serveur étant situé dans l'Union européenne, ce site et ses services sont destinés aux personnes âgées de 16 ans ou plus. Si vous avez moins de 16 ans, conformément au RGPD, n'utilisez pas ce site.

Modification de cette politique

Toute modification de cette politique de confidentialité sera présentée sur cette page.

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